C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 42 Versions de la disposition

2018-11-15

42. Après le dépouillement du scrutin, l’expert indépendant présente les résultats du scrutin au secrétaire, qui les transmet aux candidats. Les candidats ou leur représentant peuvent assister à cette présentation.

Il soumet également au secrétaire un rapport écrit contresigné par les témoins et attestant notamment des éléments suivants:

1°  il était le seul détenteur des clés du système de vote électronique pendant toute la période du scrutin;

2°  le nombre d’électeurs à qui un identifiant et un mot de passe ont été envoyés;

3°  le nombre de votes enregistrés;

4°  il n’a constaté aucune irrégularité pendant toute la période de scrutin, sous réserve d’irrégularités mineures notées en vertu de l’article 39 n’ayant pas eu d’impact sur la validité du scrutin;

5°  la clôture du scrutin a été immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.

Ce rapport est conservé dans les archives de l’Ordre et peut être communiqué à un membre qui le demande.

Décision OPQ 2018-249, a. 42.

Non en vigueur

En vig.: 2018-11-15

42. Après le dépouillement du scrutin, l’expert indépendant présente les résultats du scrutin au secrétaire, qui les transmet aux candidats. Les candidats ou leur représentant peuvent assister à cette présentation.

Il soumet également au secrétaire un rapport écrit contresigné par les témoins et attestant notamment des éléments suivants:

1°  il était le seul détenteur des clés du système de vote électronique pendant toute la période du scrutin;

2°  le nombre d’électeurs à qui un identifiant et un mot de passe ont été envoyés;

3°  le nombre de votes enregistrés;

4°  il n’a constaté aucune irrégularité pendant toute la période de scrutin, sous réserve d’irrégularités mineures notées en vertu de l’article 39 n’ayant pas eu d’impact sur la validité du scrutin;

5°  la clôture du scrutin a été immédiatement suivie d’un contrôle qui empêche toute modification ultérieure du contenu du système de vote électronique et de la liste des électeurs ayant voté.

Ce rapport est conservé dans les archives de l’Ordre et peut être communiqué à un membre qui le demande.

Décision OPQ 2018-249, a. 42.